Objectif
Stimuler l'entrepreneuriat auprès des jeunes et les aider à créer une première entreprise en leur offrant un support financier.
Critères d'admissibilité
Le candidat doit :
La contribution financière peut porter sur l'un ou l'autre des volets suivants :
1-Concrétisation d'un projet d'entreprise
Réalisation d'une étude de faisabilité ou autre étude préparatoire à la création d'une entreprise pourvu qu'il s'agisse d'un projet considéré admissible au présent programme.
2-Création d'une première entreprise
Création d'une première entreprise légalement constituée par l'entrepreneur. Un projet de création d'une première entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
De plus, l'entrepreneur doit démontrer à la satisfaction du CLD que l'aide financière est essentielle à la réalisation de son projet.
Un projet peut être réalisé dans tous les secteurs d'activité économique déterminés par le CLD.
3-Formation de l'entrepreneur
Permettre aux candidats qui bénéficient d'une contribution financière à la création d'une première entreprise d'acquérir une formation pertinente à la réalisation du projet.
Dépenses admissibles
Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.
L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.
1-Concrétisation d'un projet d'entreprise
2-Création d'une première entreprise
3-Formation de l'entrepreneur
Nature et montant de l'aide financière
L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable. Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements québécois et canadiens et du CLD ne pourront excéder 75 % des dépenses admissibles dans le cas d'un projet financé dans le cadre du volet « concrétisation de projets d'entreprises » et 50 % des dépenses admissibles dans le cas d'un projet financé dans le cadre du volet « création d'une première entreprise. » Dans le cas du volet « formation de l'entrepreneur », l'aide financière pourrait couvrir la totalité des dépenses admissibles.
Tous les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et l'entreprise. Ce protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.