Fonds local d'investissement

Objectif

Stimuler l'entrepreneuriat local en favorisant l'accès au capital de démarrage et d'expansion d'entreprises d'économie traditionnelle ou sociale.

Critères d'admissibilité

• Toute entreprise en démarrage ou en expansion, incluant celles de l'économie sociale, et dont les objets s'inscrivent dans les orientations de la politique d'investissement du CLD.
• Les entreprises admissibles et les critères d'investissements retenus varient d'un CLD à l'autre.
   

Dépenses admissibles

• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage.
• L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement.
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération.
• Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.
• L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.
   

Nature et montant de l'aide

• L'aide accordée par le CLD dans le cadre de cette activité pourra prendre la forme de prêt, de prêt participatif, de garantie de prêt, de cautionnement, d'acquisition d'obligations ou autres titres d'emprunt, de participation au capital-actions, au capital social ou autrement, à l'exclusion des investissements sous forme de subvention, de congé d'intérêts, de congé de capital, de commandite, de don et autres dépenses de même nature et conformément à la politique d'investissement du CLD.
• Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada et des CLD ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets. Dans le cas des projets d'entreprises d'économie sociale, l'aide financière combinée pourra atteindre 80 %.
• Tous les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et le bénéficiaire. Ce protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.