Le CLD est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre différentes mesures d'aide financière pour le développement d'entreprises et le soutien aux projets de développement local.
Le Fonds local d'investissement (FLI) représente le principal outil financier du CLD. Il permet d'apporter une aide au démarrage et à l'expansion d'entreprises, incluant les entreprises de l'économie sociale.
Le CLD peut également offrir d'autres mesures d'aide financière :
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
Le programme « Jeunes Promoteurs » (JP)
La mesure de Soutien au travail autonome (STA)
Les Fonds local d'investissement (FLI)
Objectif
• Stimuler l'entrepreneuriat local en favorisant l'accès au capital de démarrage et d'expansion d'entreprises d'économie traditionnelle ou sociale.
Critères d'admissibilité
• Toute entreprise en démarrage ou en expansion, incluant celles de l'économie sociale et dont les objets s'inscrivent dans les orientations de la politique d'investissement du CLD.
• Les entreprises admissibles et les critères d'investissements retenus varient d'un CLD à l'autre.
Dépenses admissibles
• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage.
• L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement.
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération.
• Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.
• L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.
Nature et montant de l'aide
• L'aide accordée par le CLD dans le cadre de cette activité pourra prendre la forme de prêt, de prêt participatif, de garantie de prêt, de cautionnement, d'acquisition d'obligations ou autres titres d'emprunt, de participation au capital-actions, au capital social ou autrement, à l'exclusion des investissements sous forme de subvention, de congé d'intérêts, de congé de capital, de commandite, de don et autres dépenses de même nature et conformément à la politique d'investissement du CLD.
• Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada et des CLD ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets. Dans le cas des projets d'entreprises d'économie sociale, l'aide financière combinée pourra atteindre 80 %.
• Tous les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et le bénéficiaire. Ce protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.
Retour
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
Objectif
Stimuler l'émergence de projets viables au sein d'entreprises d'économie sociale et soutenir la création d'emplois durables en leur offrant un support financier.
Critères d'admissibilité (les critères d’admissibilité peuvent varier d’un CLD à l’autre)
La politique de soutien au développement local et régional définit l'économie sociale comme étant les activités et les organismes issus de l'entrepreneuriat collectif qui respectent les principes suivants : finalité de service aux membres ou à la collectivité, autonomie de gestion, processus de décision démocratique, primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus, participation, prise en charge et responsabilité individuelle et collective. Elle peut être développée dans tous les secteurs d'activités qui répondent aux besoins de la population et des collectivités.
Les entreprises de ce secteur produisent des biens et des services, sont viables financièrement et procurent des emplois durables. Elles ont des sources de financement diversifiées et génèrent des revenus autonomes. Il peut s'agir de tout organisme sans but lucratif et incorporé ou de coopératives.
Sont admissibles les projets possédant les caractéristiques suivantes :
• Poursuivre une finalité sociale.
• Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
• Poursuivre des objectifs concordant avec les orientations du plan d'action local pour l'économie et l'emploi, le cas échéant.
Dépenses admissibles
• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage.
• L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement.
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération.
Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.
L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.
Nature et montant de l'aide
L'aide financière sera versée sous forme de subvention. Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada et des CLD ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles.
Tous les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et le bénéficiaire. Ce protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.
Retour
Le programme "Jeunes Promoteurs" (JP)
Objectif
Stimuler l'entrepreneuriat auprès des jeunes et les aider à créer une première entreprise en leur offrant un support financier.
Critères d'admissibilité (les critères d’admissibilité peuvent varier d’un CLD à l’autre.)
Le candidat doit :
• être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec;
• avoir au moins 18 ans et au plus 35 ans;
• posséder une expérience ou une formation pertinente au projet;
• s'engager à travailler à plein temps dans l'entreprise.
La contribution financière peut porter sur l'un ou l'autre des volets suivants :
1-Concrétisation d'un projet d'entreprise
• Réalisation d'une étude de faisabilité ou autre étude préparatoire à la création d'une entreprise pourvu qu'il s'agisse d'un projet considéré admissible au présent programme.
2-Création d'une première entreprise
Création d'une première entreprise légalement constituée par l'entrepreneur. Un projet de création d'une première entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
• s'appuyer sur un plan d'affaires portant sur les deux premières années d'opération qui démontre que l'entreprise à être créée présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité;
• entraîner la création d'au moins deux emplois permanents ou l'équivalent en personne/année, dans les deux années suivant le début de la réalisation du projet;
• comporter des dépenses en immobilisation;
• être financé en partie par une mise de fonds effectuée par l'entrepreneur.
De plus, l'entrepreneur doit démontrer à la satisfaction du CLD que l'aide financière est essentielle à la réalisation de son projet.
Un projet peut être réalisé dans tous les secteurs d'activité économique déterminés par le CLD.
3-Formation de l'entrepreneur
Permettre aux candidats qui bénéficient d'une contribution financière à la création d'une première entreprise d'acquérir une formation pertinente à la réalisation du projet.
Dépenses admissibles
• Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.
• L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.
1-Concrétisation d'un projet d'entreprise
• Les dépenses admissibles sont constituées des honoraires professionnels, des frais d'expertise et des autres frais encourus par l'entrepreneur pour les services de consultants ou spécialistes requis pour réaliser les études.
• Ne sont pas admissibles à l'aide financière, les honoraires et frais de services de consultants d'une entreprise dans laquelle l'entrepreneur possède une participation.
2-Création d'une première entreprise
• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage.
• L'acquisition de technologies (savoir-faire, licence ou accord de fabrication, brevet), de logiciels ou progiciels et tout autre dépense de même nature.
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération.
3-Formation de l'entrepreneur
• Les dépenses admissibles sont constituées des frais d'inscription, du coût du matériel didactique et des autres frais que nécessite la participation de l'entrepreneur aux activités de formation approuvées.
Nature et montant de l'aide financière
L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable. Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et fédéral et du CLD ne pourront excéder 75 % des dépenses admissibles dans le cas d'un projet financé dans le cadre du volet «concrétisation de projets d'entreprises» et 50 % des dépenses admissibles dans le cas d'un projet financé dans le cadre du volet « création d'une première entreprise ». Dans le cas du volet « formation de l'entrepreneur », l'aide financière pourrait couvrir la totalité des dépenses admissibles.
Tous les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et l'entreprise. Ce protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.
Retour
La mesure de Soutien au travail autonome (STA)
Objectif
Offrir un soutien financier et technique aux personnes désirant créer ou acquérir une micro entreprise ou devenir travailleur autonome afin de favoriser la création d'emplois durables dans la région.
Elle vise donc à :
• Soutenir les individus qui ont un projet viable d'entreprise dans la mise en oeuvre de leur projet;
• Favoriser la création d'emplois par la création d'entreprises;
• Offrir aux individus la possibilité de consolider leur activité d'entreprise ou de travailleur autonome pour qu'ils acquièrent leur autonomie financière;
• Diversifier les économies locales dans un contexte de développement économique stratégique;
• Aider les individus à retrouver leur autonomie financière.
Critères d'admissibilité (les critères d’admissibilité peuvent être différents d’un CLD à l’autre.)
Il faut tout d'abord répondre au moins à une des conditions suivantes :
• être prestataire de la sécurité du revenu;
• être prestataire de l'assurance-emploi;
• avoir été au chômage dans les 36 derniers mois;
• avoir reçu des prestations de maternité depuis les 60 derniers mois (sans retour au travail);
• les personnes « sans emploi et sans soutien financier »;
• les travailleurs à statut précaire.
De plus, le candidat doit :
• Posséder un profil d'entrepreneur;
• Manifester de la motivation pour devenir entrepreneur;
• Posséder une expérience ou des compétences en lien avec le projet;
• Apporter une contribution financière du projet au moins 20% du coût du projet;
• S'engager à ce que son activité principale consiste à travailler au démarrage de son entreprise;
• Accepter d'être suivi par le coordonnateur tout au long de l'élaboration et de la mise en oeuvre de son projet (2 ans);
• Ne pas recevoir d'indemnités de remplacement du revenu de travail de la CSST ou de la SAAQ;
• Ne pas avoir un passif important réel ou éventuel;
• Ne pas avoir, dans le passé, mis fin aux opérations d'un projet mis sur pied dans le cadre de Travail indépendant, Rofaine ou de S.T.A.;
• Ne pas être en défaut de payer ses dettes gouvernementales ou ne pas être en défaut de respecter une entente de remboursement;
• Ne pas être impliqué dans un litige ou une procédure judiciaire.
Modalités de l'aide
L'aide offerte consiste en du soutien technique et de l'aide financière.
Le soutien technique, divisé en deux volets, apporté aux entrepreneurs peut contenir des conseils sur des sujets comme l'élaboration du plan d'affaires, la comptabilité, le marketing, l'utilisation de l'informatique, l'accès à du capital et à des fonds de roulement, etc. :
- Volet I (Maximum de 12 semaines)
Soutien et service conseil pour l'élaboration du plan d'affaires
Si l'entrepreneur a déjà monté son plan d'affaires et qu'il est prêt à démarrer son entreprise, le volet I n'est pas nécessaire.
- Volet II (Maximum 40 semaines)
Soutien, service conseil et suivi pour l'aide au démarrage de l'entreprise ou des activités de travail autonome.
L'aide financière se traduit par une allocation hebdomadaire et un remboursement des frais de garde pouvant durer jusqu'à 52 semaines (incluant les deux volets).
Retour